TÉLÉPILOTE PRO DÉCLARÉ A LA DGAC

RÈGLEMENTATION

L'utilisation d'un drone est très réglementée, deux aspects doivent être considérés. La pratique du drone dite "loisir" et la pratique "professionnelle".

 

 

"LE DRONE LOISIR"

 

En loisir, l'utilisateur ne peut faire voler son appareil que hors agglomération et à plus de 100m des personnes, garde le drone constamment à vue et à moins de 150 mètres de hauteur. Il ne peut pas voler de nuit, ni à proximité des aéroports ou tout autre installation sensible (nucléaire, militaire...). Aucune autorisation ne peut-être délivrée sans être professionnel.

En outre les images prises avec le drone doivent rester dans un cadre privé, elles ne peuvent donc pas être distribuées ni vendues. Les sanctions sont lourdes pour les contrevenants. Pour plus d'information sur les règles de vol d'un drone en utilisation loisir : Cliquez ici.

 

 

 

"LE DRONE PROFESSIONNEL"

 

Pour Les professionnels comme chez Manche Normandie Drone, la réglementation est différente mais pas beaucoup moins contraignantes. Le télépilote doit passer des formations onéreuses et obtenir différents certificats puis être inscrit à la Direction Générale de l’Aviation Civile, DGAC.

La législation a défini 4 situations de vol que l'on appelle scénario. Les scénarios S1 - S2 - S3 - S4. Les plus couramment utilisés sont les S1et S3. Nous ne parlerons pas des scénarios S2 et S4 qui sont particuliers et pas utilisé chez MNDrone.

Le S1 reprend quasiment les mêmes règles que le "loisir" à la différence près que nous pouvons utiliser les images à des fins commerciales.

Le scénario S3 nous donne la possibilité de voler à l'intérieur d'une agglomération et par conséquent se rapprocher des personnes. Cela ne sera possible qu'après avoir rédigé une déclaration auprès de la Préfecture au moins 5 jours ouvrés avant le vol, avoir eu l'autorisation du Maire pour l'occupation du sol et un dispositif de sécurité appelé zone d'exclusion pour la protection des personnes.

Différentes autorisations pourront être accordées pour le vol de nuit ou à proximité d'un aéroport par exemple.

Pour plus d'information sur les règles de vol d'un drone en utilisation professionnelle : Cliquez ici.

NE PAS DUPLIQUER

En résumé

Le scénario S1 

Il n'autorise pas le vol à proximité d'un rassemblement de personne ou en agglomération, le drone doit être visible, il évolue au maximum à 150m de haut et 200m de distance maximum.

Le scénario S3 (déclaration/autorisation obligatoire)

Il autorise le vol à proximité d'un rassemblement de personne ou en agglomération, le drone doit être visible, il évolue au maximum à 150m de haut et 100m de distance maximum.